Droits des patients

La charte de la personne hospitalisée rappelle aux personnes accueillis dans un établissement de santé les droits essentiels de la personne hospitalisée, tels qu’ils sont affirmés par les lois.

Ses grands principes sont :

• libre de choix de l’établissement de santé
• garantir la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
• accessibilité et véracité de l’information donnée au patient hospitalisé
• consentement libre et éclairé du patient vis à vis des traitements dispensés.
• consentement spécifique, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
• La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement
• Le respect de la vie privée et la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales est garanti.
• La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant.
• La charte décrète qu’une personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une « commission des usagers » veille notamment au respect des droits des malades.

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

Représentants des usagers désignés par les directeurs généraux des agences régionales de santé Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie :

Titulaires :

• Denise Volland, Ligue contre le cancer, Loire
• Annie Porte, Ligue contre le cancer, Loire
• Marie-José Ortar, Association pour le développement des soins palliatifs, Hérault

Suppléants :

• Madeline Rabeautaud, Ligue contre le cancer, Rhône
• Jean Guillou, union départementale des associations familiales, Hérault

Vous trouverez plus d'information sur la « commission des usagers d’un hôpital ou d’une clinique » sur le site Service-Public.fr

pour écrire à la commission des usagers :

Groupe Adène
Secrétaire de la commission des usagers
Rue de Chambert
Parc Euromédecine 2
34080 Montpellier

Toute personne à la droit d'accéder au contenu de son dossier médical dans les limites et conditions fixées par la loi. Votre demande de d'accès doit nous être adressée  par courrier en utilisant le formulaire de demande.

Vous trouverez plus d’informations sur vos droits sur la page « dossier médical » du site Service-Public.fr.